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Droit

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Description de catégorie Classement thématique de sites francophones belges concernant directement les personnes, les relations sociales et interpersonnelles, les thèmes liés à la façon dont l'homme appréhende l'univers, les questions intéressant la Société dans son ensemble et les expériences inhérentes au fait même dêtre un homme ou une femme. Sous-catégorie : tous sites ... [MORE]


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1. Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail - Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail.
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2. Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) - Présentation du centre et de ses activités.
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3. Congés et préavis - Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un préavis.
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4. Espace citoyen - Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.
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5. Espacenet - Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.
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6. Jura - Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.
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7. Juridisk - Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.
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8. La peine de mort en Belgique - Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
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9. Le Droit à la portée de tous - La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques.
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10. Les marchés publics  - Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés publics.
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11. Portail du Droit belge - Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.
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12. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée - Revue présentant un relevé et des notes de jurisprudence. Accès payant.
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13. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi) - Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.
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14. Wallex - Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.
15. Bureau Benelux des Marques - Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.
16. Idefisc - Association à but scientifique diffusant les derniers renseignements sur le droit fiscal belge.

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