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1. |
Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail
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Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail.
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2. |
Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)
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Présentation du centre et de ses activités.
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3. |
Congés et préavis
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Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un préavis.
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4. |
Espace citoyen
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Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.
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5. |
Espacenet
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Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.
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6. |
Jura
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Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.
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7. |
Juridisk
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Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.
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8. |
La peine de mort en Belgique
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Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
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9. |
Le Droit à la portée de tous
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La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques.
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10. |
Les marchés publics
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Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés publics.
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11. |
Portail du Droit belge
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Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.
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12. |
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée
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Revue présentant un relevé et des notes de jurisprudence. Accès payant.
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13. |
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi)
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Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.
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14. |
Wallex
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Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.
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15. |
Bureau Benelux des Marques
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Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.
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16. |
Idefisc
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Association à but scientifique diffusant les derniers renseignements sur le droit fiscal belge.
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